Le risque d’effondrement d’un mur sur la propriété voisine constitue un trouble anormal de voisinage
Publié le :
11/12/2019
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2019
Source : leparticulier.lefigaro.frLorsque le propriétaire d’un mur de soutènement qui risque de s’effondrer sur la maison voisine n’engage pas de travaux pour le consolider, la Cour de cassation considère que son comportement excède les inconvénients normaux de voisinage... Lire la suite
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Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeublePour marquer la fin de l'année et le début de la nouvelle, il est coutume de...Source : www.lavieimmo.com
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Les juges doivent vérifier que les travaux contestés sont conformes à la destination de l’immeubl
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Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLe conseil syndical prétend que le port du masque est obligatoire dans les pa...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Mode de rémunération des employés d'immeuble
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Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleSi l'appartement neuf n'est pas entièrement utilisable par un handicapé, cela...Source : batinfo.com
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Crise sanitaire : les régimes des renouvellements des contrats de syndic et des mandats des conseillers syndicaux sont figés
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Covid 19 : Quelles dispositions prendre pour les gardiens et les employés d’immeuble ?
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLa copropriété, ou le syndicat des copropriétaires, en tant qu’employeur des...Source : www.agglotv.com
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Départ à la retraite du gardien : quelle indemnité lui verser ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleL’indemnité de départ à la retraite des employés d’immeubles s’apprécie sur l...Source : leparticulier.lefigaro.fr