Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
Publié le :
27/05/2021
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2021
Source : www.lavieimmo.comA Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeuble. Mais il semblerait que le mur mitoyen était plus fin que prévu... Lire la suite
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Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation
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Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
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Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionAfin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, l...Source : www.lemoniteur.fr
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Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du vois...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
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CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
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Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
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Mérule et assurance décennale : statu quo
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Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
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