Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
Publié le :
21/10/2020
21
octobre
oct.
10
2020
Source : www.lavieimmo.comUn assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relevé, dans son expertise, que des défauts esthétiques... Lire la suite
Historique
-
Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relev...Source : www.lavieimmo.com
-
En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAuparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...Source : batinfo.com
-
Seule une convention conclue avec le maître d'ouvrage peut dégager la responsabilité d'un membre du groupement
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’un groupement solidaire, la responsabilité d’une société memb...Source : www.weka.fr
-
Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bât...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionCet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de...Source : www.actu-juridique.fr
-
Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être probléma...Source : edito.seloger.com
-
Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la constructionQue ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans,...Source : www.lavieimmo.com
-
Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAfin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain d...Source : www.cridon-ne.org
-
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUne SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépo...Source : www.efl.fr
-
Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionL’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels d...Source : telechargement.preventionbtp.fr
-
Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative au...Source : www.batirama.com
-
L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionMême si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au per...Source : www.efl.fr
-
Nullité du CCMI sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe CCMI avec plan sous condition suspensive d’acquisition du terrain par dona...Source : www.efl.fr